Date de la dernière mise à jour : 09/06/2023

Politique de protection des données personnelles du site vitrine de BUGALI

Introduction

La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est primordiale pour BUGALI.

DLa présente politique de protection des données (la « Politique ») s’applique à tous les utilisateurs du site internet https://www.bugali.com/ (ci-après désignés par « vous », « vos » ou « votre ») et a pour objectif de vous informer de manière claire et complète des traitements de vos données à caractère personnel effectués par BUGALI, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (ensemble la « Règlementation Applicable »).

A titre informatif, est considérée comme une donnée à caractère personnel (les « données personnelles ») toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable : une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La Politique peut être mise à jour à tout moment, à la suite, entre autres, de changements juridiques, techniques ou commerciaux. Nous vous informerons de toute modification substantielle. Nous vous recommandons néanmoins de consulter régulièrement cette Politique afin de prendre connaissance de sa dernière version.

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

BUGALI, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 81 rue Reaumur 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 314 988 (« BUGALI » ou « nous», «nos») est le responsable du traitement de vos données personnelles (c’est-à-dire l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles) effectué à travers le site internet https://www.bugali.com/ (le « Site»).

2. POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

BUGALI veille à collecter et à traiter des données personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.

Vous trouverez ci-après un tableau recensant les informations pertinentes relative au traitement de vos données personnelles et plus précisément : - Les différentes finalités poursuivies ; - Les données personnelles collectées ; - La base légale sur laquelle nous nous fondons pour réaliser le traitement ; et - La durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Répondre à vos questions et réclamations (relatives au fonctionnement du Site ou de la boutique en ligne ou de l’application mobile BUGALI, aux produits et services de BUGALI, à vos commandes, etc.) émises via le formulaire de contact du Site ou tout autre moyen. Selon l’objet de votre demande : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison, numéro de commande, contenu de la commande, âge des enfants ; toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de votre demande et qui est en lien avec les produits et services BUGALI. Selon l’objet de votre demande, la base légale est soit : Si votre demande n’est pas en lien avec un produit/service déjà acheté/souscrit chez BUGALI : L'intérêt légitime de BUGALI, plus spécifiquement son intérêt économique à offrir un service suivi client de qualité ; Si votre demande est en lien avec un produit/service déjà acheté/souscrit chez BUGALI : L’exécution du contrat entre vous et BUGALI. Si votre demande n’est pas en lien avec un produit/service déjà acheté/souscrit chez BUGALI, nous conserverons vos données personnelles pendant 5 ans après la clôture de la demande (sauf pour les demandes basiques / simples pour lesquelles vos données personnelles ne seront pas conservées). Si votre demande est en lien avec un produit/service déjà acheté/souscrit chez BUGALI, nous conserverons vos données personnelles pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Vous communiquer des informations commerciales sur nos offres, évènements, produits et services, adaptées à vos intérêts : BUGALI pourra vous envoyer, si vous vous êtes inscrit à la newsletter, des e-mails/SMS commerciaux sur l’adresse e-mail que vous avez renseignée. Nom, prénom, adresse électronique, comportement de l’utilisateur (à savoir les interactions sur le site, la navigation, les clics, pages visitées ect…), choix de s’inscrire ou de se désinscrire de la newsletter. Votre consentement. Nous conservons vos données jusqu’au retrait de votre consentement ou, en l’absence d’un tel retrait, pendant une période de 3 ans suivant notre dernier contact avec vous.
Mesurer/évaluer le succès de nos campagnes marketing Clic d’ouverte de nos emails marketing via des pixels contenus dans les newsletters (adresse IP, date et heure de la consultation) L’intérêt légitime de BUGALI, plus spécifiquement son intérêt économique à optimiser ses campagnes et améliorer l’expérience utilisateur pour booster ses ventes. Nous conservons vos données jusqu’au retrait de votre consentement ou, en l’absence d’un tel retrait, pendant une période de 2 ans suivant notre dernier contact avec vous.
Réaliser des tests utilisateurs pour améliorer les produits BUGALI Nom, prénom, e-mail, ville, âge des enfants L’intérêt légitime de BUGALI, plus spécifiquement son intérêt économique à optimiser ses produits en réalisant des tests utilisateurs. Nous conservons vos données jusqu’au retrait de votre consentement ou, en l’absence d’un tel retrait, pendant une période de 2 ans suivant notre dernier contact avec vous.
Traiter les candidatures soumises en ligne sur le Site (y compris dans le cas où le Site renverrait, pour sa partie recrutement, à un autre site appartenant à un prestataire de BUGALI) Prénom, nom, email, adresse postale, numéro de téléphone, CV et parcours scolaire et professionnel, lettre de motivation. L’exécution de mesures précontractuelles entre vous et BUGALI. Si vous n’êtes pas embauché chez BUGALI : Si vous y consentez, nous conservons vos données pendant une période de 2 ans à compter du dernier contact avec vous. En l'absence de votre consentement, les données sont conservées uniquement pendant la durée du processus de recrutement. Les données sont néanmoins, dans tous les cas, archivées à des fins probatoires pour une durée maximale de 6 ans
Gérer tout contentieux ou précontentieux La nature des données traitées dépend du litige mais il peut potentiellement s’agir de toutes les données listées dans ce tableau. L’intérêt légitime de BUGALI de protéger et défendre ses droits et intérêts. 5 ans après la fin de la relation contractuelle et/ou jusqu'à la fin de la procédure en cas de litige en cours. Veuillez noter que toutes les périodes de conservation identifiées dans ce tableau incluent, lorsque cela est pertinent, la nécessité de conserver les données à des fins de gestion de contentieux (dans ce cas les données sont archivées avec des accès restreints dès qu’elles ne sont plus utiles à BUGALI au quotidien/pour la finalité poursuivie au moment de leur collecte).
Gérer une fusion, acquisition ou toute autre opération financière de tout ou partie de BUGALI La nature des données traitées dépend l’opération financière envisagée mais il peut potentiellement s’agir de toutes les données listées dans ce tableau. L'intérêt légitime de BUGALI, plus spécifiquement son intérêt commercial et économique à réaliser une opération financière. Traitement des données dès la réalisation de la due diligence et jusqu’à la fin de l’opération financière envisagée.
Suivre le bon fonctionnement technique du Site Données personnelles correspondant aux paramètres des fonctions analysées. L’intérêt légitime de BUGALI d’améliorer son Site. Nous conservons les éventuelles données personnelles collectées dans ce cadre pour une durée de 25 mois.
Vous permettre d'accéder au Site et d'utiliser les différentes fonctionnalités du Site. Données relatives à l'appareil utilisé pour accéder et utiliser le Site : adresse IP, informations techniques concernant les caractéristiques et les données d'exploitation de l'appareil de l'utilisateur, l'opérateur, le système d'exploitation, le modèle de l'appareil, l'adresse IP, les choix de langue, la date et heure d’accès. L’intérêt légitime de BUGALI d’être en mesure de fournir à ses utilisateurs un Site fonctionnel. Les cookies déposés ont une durée de vie de 13 mois, les informations collectées par l'intermédiaire de ces cookies sont conservées pour une durée de 25 mois.
Effectuer des analyses statistiques sur les performances du Site afin de pouvoir améliorer et optimiser ses fonctionnalités, son contenu et votre navigation. Nous déposons pour cela des cookies de mesure d’audience. Voir pour plus d’informations notre politique cookies [ajouter le lien dès que dispo]. Adresse IP de l'utilisateur, date et heure de la requête, titre de la page consultée, URL de la page consultée, URL de la page qui a été consultée avant la page actuelle, suivi du trafic, des pages les plus vues, taux de rebond, résolution d'écran utilisée, heure dans le fuseau horaire de l'utilisateur local, fichiers sur lesquels des utilisateurs ont cliqués et qui ont été téléchargés, liens vers un domaine extérieur qui ont été cliqués, temps nécessaire pour que les pages Web soient générées par le serveur Web puis téléchargées par l'utilisateur, localisation de l'utilisateur (pays, région, ville, latitude et longitude approximatives), langue principale du navigateur utilisé, navigateur utilisé Consentement de l’utilisateur. Les cookies déposés ont une durée de vie de 16 mois.
Gérer les demandes d’exercice de droits des personnes Prénom, nom, coordonnées, toute autre donnée personnelle ciblée par votre demande. Le respect par BUGALI de ses obligations légales. S’agissant de la preuve d'identité (si requise) : supprimée une fois la demande traitée (elle peut néanmoins être conservée plus longtemps, pendant 6 ans à compter de la clôture de la demande, s'il existe un risque élevé de litige). S’agissant des données collectées pour gérer la demande : jusqu'à la gestion/clôture de la demande. S’agissant de la réponse qui vous est fournie : 6 ans à compter de la clôture de la demande. A noter que si votre demande concerne la suppression de vos données / opposition à leur traitement dans le cadre de nos activités marketing, nous conserverons vos données pendant 3 ans de manière à tenir à jour notre liste d’opposition.

3. LA FOURNITURE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Le caractère obligatoire ou non de la fourniture de vos données personnelles à BUGALI vous sera indiqué au moment de leur collecte (par exemple via un astérisque). Lorsque vous ne fournissez pas les données personnelles qui sont identifiées comme obligatoires, BUGALI ne sera pas en mesure de répondre à votre demande et/ou de vous fournir les services souhaités.

Nous tenons à souligner que le renseignement de toute donnée personnelle relative à votre enfant est facultatif.

4. À QUI DIVULGUONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

BUGALI s’engage à ne partager vos données personnelles que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable. BUGALI ne communique ainsi vos données personnelles qu’à des destinataires identifiés dûment habilitées, tel que décrit ci-dessous. L’ensemble des destinataires amenés à traiter vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité.

Ainsi BUGALI transmet vos données personnelles :

  • À des personnes habilitées en interne qui ont besoin de traiter vos données personnelles aux fins spécifiées au sein de la section 2 de la présente Politique et, plus précisément à Sacha Elbaz (Web Marketer).
  • A des destinataires externes de BUGALI et notamment :
    • Aux autorités et organismes publics à qui nous devons communiquer certaines de vos données personnelles pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté de BUGALI ou d’un individu ;
    • Aux prestataires tiers de BUGALI: ;
      • Prestataire d’hébergement (Azure) ;
      • Prestataire d’analyse des erreurs techniques (Sentry) ;
      • Prestataire d’envoi de newsletters et d’analyse des données (Sendinblue).
    • S’agissant des destinataires des données recueillies via le dépôt de cookies : voir notre Politique cookies [ajouter le lien ici dès que dispo)

Par ailleurs, vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

  • Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de BUGALI par un tiers ou en cas de vente, de cession ou de restructuration ;
  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes.

BUGALI ne vend en aucun cas vos données personnelles à des tiers.

5. TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN ?

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Espace Economique Européen ne disposant pas d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne (liste disponible ici) et plus précisément les pays suivants :

Etats-Unis, Argentine, Uruguay, Japon, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande.

Lorsque vos données personnelles sont transférées vers l’un de ces pays, BUGALI s’engage à assurer un niveau de protection adéquat par le biais des garanties et mesures appropriées suivantes :

  • La signature des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Vous pourrez obtenir une copie de cette garantie à tout moment en contactant BUGALI aux coordonnées et selon les modalités précisées au sein de la section 7 de la présente Politique.

6. QUELS SONT DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Réglementation Applicable, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Si vos données personnelles ont été traitées avec votre consentement, vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte le traitement effectué avant le retrait (voir le tableau au sein de la section 2 de la présente Politique pour connaitre les traitements de données basés sur votre consentement).
  • Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie.
  • Vous pouvez demander à rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou demander qu’elles soient complétées (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif).
  • Vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées. Il ne s’agit cependant pas d’un droit absolu dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données personnelles pour des motifs légaux ou légitimes. Vous pouvez exercer votre droit à la suppression dans les cas suivants : si vous vous êtes valablement opposé au traitement de vos données personnelles (voir l’encadré ci-dessous) ou avez retiré votre consentement, lorsque les données personnelles ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées, ou encore lorsque les données personnelles font l’objet d’un traitement illicite de notre part.
  • Vous pouvez demander la limitation du traitement. Ce droit signifie que le traitement des données personnelles vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir (i) si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles : le traitement est alors limité pendant une durée permettant à BUGALI de vérifier l'exactitude des données ; (ii) dans les cas où le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ; (iii) dans les cas où nous n’avons plus besoin des données personnelles pour les finalités mentionnées ci-dessus dans la section 2, mais que celles-ci nous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; et (iv) dans les cas où vous vous êtes opposé au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par BUGALI, vous pouvez demander à ce que le traitement soit limité pendant la période nécessaire pour déterminer si nous pouvons donner suite à votre demande d’opposition.
  • Vous avez le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat avec BUGALI (voir le tableau au sein de la section 2 de la présente Politique pour connaitre les traitements de données fondés sur ces bases légales).
  • Vous avez aussi le droit de nous transmettre des directives sur le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base des intérêts légitimes de BUGALI (voir le tableau au sein de la section 2 de la présente Politique pour connaitre les traitements de données basés sur les intérêts légitimes de BUGALI), vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que nous fassions valoir des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement de telles données ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment à la réception de nos communications commerciales (i) en cliquant sur le lien présent dans le bas de page desdites communications ou (ii) en envoyant un message aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après la « CNIL »). Nous vous invitons néanmoins à contacter BUGALI aux coordonnées indiquées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, vous pouvez adresser une demande par courrier postal à l’adresse suivante : BUGALI, Délégué à la protection des données, 81 rue Réaumur 75002 Paris ou par email à : hello@bugali.com.

7. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toutes questions, réclamations ou tous commentaires concernant cette Politique ou nos pratiques en matière de protection des données personnelles, nous vous prions de nous contacter en écrivant à l’adresse postale suivante : BUGALI, Délégué à la protection des données, 81 rue Réaumur 75002 Paris ou en envoyant un email à : hello@bugali.com.